TVA à 5,5 % dès le 1er octobre 2025 pour les panneaux solaires résidentiels ≤ 9 kWc
Comment la nouvelle réduction de TVA à 5,5 % pour les installations solaires jusqu’à 9 kWc pourrait transformer votre projet
Une baisse de TVA très attendue, mais conditionnelle
Dès le 1er octobre 2025, le taux de TVA pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques (installations en autoconsommation jusqu’à 9 kWc) devrait être réduit à 5,5 %.Une mesure issue de la loi de finances pour 2025, visant à soutenir la transition énergétique
Ministère de l’ÉconomieService Public.
Une réponse aux baisses des dispositifs d’aide existants
Cette réduction de TVA intervient dans un contexte marqué par la baisse des aides financières :
La prime à l’autoconsommation a été réduite à 80 €/kWc (contre 220–160 € auparavant) UFC-Que ChoisirService Public.
Le tarif de rachat du surplus est passé de 12,7 ct/kWh à 4 ct/kWh UFC-Que Choisir Service Public.
Des critères exigeants qui limitent l’accès à la TVA réduite
Les conditions techniques
Le bénéfice de la TVA à 5,5 % reste soumis à l’adoption de critères environnementaux stricts à l’encontre des panneaux solaires :
Bilan carbone < 530 kg CO₂eq/kWc
Argent < 14 mg/W
Plomb < 0,1 %
Cadmium < 0,01 % Révolution ÉnergétiqueECOinfos
Ces normes, décrites dans le projet d’arrêté examiné par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 4 septembre 2025, rendent la mesure très restrictive Qualit’EnRpv magazine FranceRévolution Énergétique.
Une filière inquiète, faute de produits conformes sur le marché
Les professionnels du solaire craignent que très peu de modules actuellement commercialisés remplissent les critères imposés, ce qui pourrait retarder ou rendre caducs les projets d’installation Révolution ÉnergétiqueConnaissance des Énergiespv magazine France.
Certaines voix, comme Enerplan, réclament le retour d’une exigence de certification RGE pour les installateurs, afin de garantir la qualité des réalisations pv magazine FranceQualit’EnR.
En résume : ce qu'il faut retenir de la TVA à 5,5%
La réduction de TVA à 5,5 % à partir du 1er octobre 2025 offre un potentiel d’économie notable sur les installations solaires résidentielles (≤ 9 kWc). Cependant, cette mesure très attendue reste conditionnée à des critères environnementaux stricts, encore en discussion au gouvernement, qui risquent de freiner son application généralisée. Pour concrétiser votre projet photovoltaïque en toute sérénité à Quimper, Armor Solaire reste votre allié de confiance pour naviguer dans ces évolutions réglementaires.